MODALITÉS DE PLAYER PLUS - OLG Slots and Casino - 2016

MODALITÉS DE PLAYER PLUS

 

  1. Pour être admissible à devenir un Membre (un « Membre») du Programme (le « Programme ») Player Plus (« PP ») de la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs, le client : (i) doit être âgé de 19 ans ou plus; (ii) doit résider au Canada ou aux États-Unis d’Amérique; et (iii) ne doit pas avoir un compte inactif ou archivé ni s’être exclu des établissements ou ne pas avoir le droit d’y entrer, le tout selon ce qui est déterminé par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« OLG »), à sa seule discrétion. Les bénévoles, les employés, les dirigeants et les administrateurs d’OLG, de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO ») ou un employé d’un exploitant d’OLG, d’un fournisseur de services, de toute autre entité désignée exploitant des loteries au nom d’OLG ou de toute société qui leur est affiliée ou de toute agence de publicité ou de gestion de promotions et de concours d’OLG ne sont pas admissibles à participer. L’inscription au Programme est gratuite. OLG n’est pas responsable des retards ou des problèmes qui peuvent survenir dans le traitement des demandes d’inscription à PP. Toute personne qui est vue à un établissement de jeu après s’être autoexclue en sera expulsée et ne pourra plus y entrer. Pour participer au Programme, le Membre doit respecter les présentes Modalités de Player Plus (« Modalités »).
  2. Deux (2) types de Points (les « Points ») et un type de Dollars (les « Dollars ») peuvent être obtenus dans le cadre du Programme, comme suit :

a. Points de récompense. Les Points de récompense (les « Points de récompense ») s’accumulent lors de séances de jeu admissibles enregistrées à une machine à sous à la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs. Pour enregistrer une séance de jeu à une machine à sous, les Membres doivent insérer correctement leur Carte Player Plus (la « Carte ») dans la machine à sous pendant toute la durée de la séance de jeu qu’ils souhaitent enregistrer à la machine à sous. Les Points de récompense seront attribués selon le taux déterminé par OLG à sa seule discrétion, comme suit :

 

Activité aux machines à sous enregistrée sur la Carte Points de récompense accumulés au niveau Rewards Points de récompense accumulés au niveau Premier Points de récompense accumulés au niveau Prestige
Tranche de 10 $ aux machines à sous à rouleaux 1 Point de récompense 1,05 Point de récompense 1,10Point de récompense
Tranche de 20 $ au vidéopoker
Tranche de 40 $ aux tables de jeu électronique*

*À l’exclusion des tables de jeu électronique PokerTek.

 

Une fois obtenus conformément aux présentes Modalités, les Points de récompense dûment accumulés par un Membre conformément aux présentes Modalités peuvent être échangés pour une ou des Récompenses (les « Récompenses ») en vertu des présentes Modalités. À moins d’indication contraire dans les présentes Modalités, les Points de récompense n’expirent pas. Consultez l’article 6 pour obtenir des détails sur la façon d’échanger les Points de récompense.

 

Note importante : tout jeu aux machines à sous découlant de l’échange de Points de récompense ou de Promo Dollars qui est enregistré à la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs ne permettra pas d’accumuler des Points de récompense pour le Programme.

 

b. Points applicables au niveau de membre. Les Points applicables au niveau de membre (les « Points applicables au niveau de membre ») s’accumulent lors de séances de jeu admissibles enregistrées à une machine à sous à la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs. Pour enregistrer une séance de jeu à une machine à sous, les Membres doivent insérer correctement leur carte dans la machine à sous pendant toute la durée de la séance de jeu qu’ils souhaitent enregistrer à la machine à sous. Les Points applicables au niveau de membre seront attribués selon le taux déterminé par OLG à sa seule discrétion, comme suit :

 

Activité aux machines à sous enregistrée sur la Carte Points applicables au niveau de membre accumulés au niveau Rewards Points applicables au niveau de membre accumulés au niveau Premier Points applicables au niveau de membre accumulés au niveau Prestige
Tranche de 10 $ aux machines à sous à rouleaux 1 Point applicable au niveau de membre 1 Point applicable au niveau de membre 1 Point applicable au niveau de membre
Tranche de 20 $ au vidéopoker
Tranche de 40 $ aux tables de jeu électronique*

*À l’exclusion des tables de jeu électronique PokerTek.

 

Les Points applicables au niveau de membre ne sont pas échangeables. Ils sont plutôt utilisés afin de déterminer le niveau du Membre dans le Programme, comme suit :

 

Nombre de Points applicables au niveau de membre accumulés par le Membre en un an entre le 1er octobre et le 30 septembre (une « Année d’application des niveaux ») Niveau de membre
De 0 à 999 Points applicables au niveau de membre Niveau Rewards
De 1 000 à 4 999 Points applicables au   niveau de membre Niveau Premier
5 000+ Points applicables au niveau de membre Niveau Prestige

 

Note importante : dans le cadre du Programme, un Membre ne sera pas admissible à recevoir des Points applicables au niveau de membre pour les séances de jeu admissibles enregistrées à une machine à sous de toute autre salle de machines à sous OLG que la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs ni de tout casino OLG. De plus, toute séance de jeu admissible enregistrée à une machine à sous de toute autre salle de machines à sous OLG que la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs ou de tout casino OLG ne permettra pas d’accumuler de points pour le programme Récompenses du Cercle des gagnants des salles de machines à sous et casinos OLG participants.  

 

 

Note importante : tout jeu aux machines à sous découlant de l’échange de Points de récompense ou de Promo Dollars qui est enregistré à la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs ne résultera pas en des Points applicables au niveau de membre pour le Programme.

 

c. Promo Dollars. Les Promo Dollars (les « Promo Dollars») sont attribués au moyen d’Offres promotionnelles (les « Offres promotionnelles ») exclusives à Player Plus qui sont offertes aux Membres. Une fois obtenus conformément aux modalités de l’Offre promotionnelle applicable, les Promo Dollars ne peuvent être échangés que contre du jeu aux machines à sous à la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs. Les Promo Dollars expireront automatiquement après quatre-vingt-dix (90) jours.

 

  1. Les Points de récompense et les Promo Dollars peuvent être échangés contre du jeu aux machines à sous directement à une machine à sous de la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs. Les Points de récompense échangés contre du jeu aux machines à sous conformément aux présentes Modalités ne peuvent être reconvertis en Points de récompense. Les Points de récompense échangés contre du jeu aux machines à sous mais non utilisés seront automatiquement convertis en Promo Dollars et seront assujettis au délai d’expiration de quatre-vingt-dix (90) jours décrit au paragraphe 2c.
  2. Les Membres ayant plusieurs Cartes peuvent les insérer dans différentes machines à sous à la discrétion du personnel de la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs. Un Membre peut insérer en même temps dans différentes machines à sous un maximum de trois (3) Cartes. Il incombe au Membre de veiller à ce que la Carte soit bien insérée dans la machine à sous et acceptée par le lecteur. La Carte d’un Membre ne peut être utilisée que par le titulaire de la Carte et ne peut être placée dans un lecteur de carte ou utilisée autrement par une autre personne ou entité.
  3. Les Points seront automatiquement comptabilisés et attribués au compte de chaque Membre par OLG, conformément à ses dossiers officiels. Les Points n’ont aucune valeur à l’extérieur du Programme. Les Points n’ont aucune valeur de rachat et ne peuvent être cédés, échangés, négociés, troqués, achetés, donnés en cadeau ou autrement vendus. Les Points ainsi obtenus seront nuls. Sans limiter la généralité de ce qui précède, OLG peut, à sa seule discrétion, accepter de transférer les Points de récompense à la Carte du conjoint survivant d’un Membre décédé (si ledit conjoint est ou devient un Membre du Programme conformément aux présentes Modalités). L’accumulation de Points ne confère aucun droit acquis au Membre et OLG ne garantit d’aucune façon la disponibilité continue de toute Récompense ou de tout autre avantage. Tous les Points peuvent fait l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’invalider tout Point qu’elle juge attribué par erreur ou découlant d’une activité frauduleuse ou de toute activité ne respectant pas la lettre ou l’esprit des présentes Modalités, telles qu’interprétées par OLG à sa seule discrétion. Les Points ne pouvant pas être vérifiés à l’entière satisfaction d’OLG sont passibles de disqualification. OLG, la CAJO, les agences de publicité, de promotion et de gestion d’OLG, et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion respectifs et toute autre entité participant à l’élaboration, à la production, à l’administration ou à l’exécution du Programme, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, ayants cause et cessionnaires respectifs (les « Renonciataires ») n’assument aucune responsabilité à l’égard des Points n’ayant pas été comptabilisés ou enregistrés pour quelque raison que ce soit. Tous Points accumulés au moyen d’une utilisation frauduleuse de la Carte, d’un abus ou d’une fraude (le tout selon ce qui est déterminé par OLG à sa seule discrétion) seront perdus. Toute décision concernant l’admissibilité d’un Membre à obtenir des Points conformément aux présentes Modalités sera prise par OLG, à sa seule discrétion.
  4. Comme indiqué à l’article 2, les Points de récompense peuvent être échangés par un Membre pour une ou plusieurs Récompenses conformément au barème d’échange des Points de récompense disponible au comptoir ou au kiosque Player Plus de la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs. Chaque Récompense correspond à un nombre prédéterminé de Points de récompense. Pour être admissible à réclamer une Récompense, le Membre doit avoir (au moins) le nombre prédéterminé de Points de récompense correspondant à la Récompense applicable. Toutes les Récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité au moment de la demande d’échange. OLG peut, à sa seule discrétion, cesser d’offrir toute Récompense et peut, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, substituer une Récompense par une Récompense semblable de valeur équivalente ou supérieure. Le nombre de Points de récompense correspondant à chaque Récompense sera établi par OLG, à sa seule discrétion, et peut être modifié sans préavis. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard des nombres de Points de récompense erronés pouvant être affichés dans le barème d’échange ou ailleurs. Après qu’une Récompense a été réclamée par un Membre, le nombre prédéterminé de Points de récompense sera automatiquement retiré du compte du Membre. Les Points de récompense ne peuvent pas être échangés par une personne autre que le Membre auquel les Points de récompense appartiennent. De temps à autre, OLG peut annoncer ou offrir des offres exclusives à des Membres sélectionnés leur permettant d’échanger des Points de récompense contre des articles autres que les Récompenses ou pour recevoir d’autres avantages.
  5. Si un Membre n’a pas enregistré de jeu aux machines à sous depuis douze (12) mois civils consécutifs, son compte du Programme sera considéré comme « inactif » et tous les Points accumulés seront annulés, à la seule discrétion d’OLG. Le Membre en sera informé par OLG. Le compte d’un Membre redeviendra actif si le Membre enregistre une séance de jeu à une machine à sous ou effectue une transaction au comptoir Player Plus dans les trente-six (36) mois suivant l’inactivation. Lorsque le compte d’un Membre est inactif, OLG conserve les renseignements personnels pendant au moins trente-six (36) mois aux fins énumérées à l’article 21 afin de faciliter la réactivation du compte et conformément au système de classification et au calendrier de conservation d’OLG. Les comptes inactifs peuvent recevoir des communications relatives au marketing, aux promotions et à la recherche, conformément au consentement inscrit au compte du Membre concernant la réception de tels documents. Lorsque le compte d’un Membre est inactif, OLG conserve les renseignements personnels conformément à son système de classification et à son calendrier de conservation.
  6. Il est nécessaire de présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par l’État pour s’inscrire au Programme. Une Carte valide et une pièce d’identité valide émise par l’État, ou un NIP (numéro d’identification personnel) le cas échéant, doivent être présentés pour effectuer une transaction Player Plus, conformément au Programme. Pour obtenir une Carte de remplacement, une pièce d’identité valide émise par l’État doit être présentée ou une vérification verbale doit être effectuée.
  7. OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute demande d’inscription au Programme. L’inscription au Programme d’un Membre peut être révoquée ou annulée en tout temps à la seule discrétion d’OLG. Dans une telle situation, tous les Points applicables au niveau de membre, les Points de récompense et les Promo Dollars accumulés seront perdus. La Carte du membre devra être rendue au moment de la révocation ou de l’annulation de l’inscription au Programme.
  8. OLG ne fait nulle déclaration ni ne donne nulle garantie, expressément ou tacitement, à l’égard de l’utilisation de la Carte, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière, d’absence de contrefaçon ou d’acceptation de la Carte dans tous les cas. Les Renonciataires ne sont pas responsables des pertes ou dommages causés à quiconque en raison de l’utilisation ou du mauvais usage d’une Carte. Si OLG est déclarée responsable, le Membre ne pourra recouvrer que les dommages réels et directs, qui ne peuvent dépasser la valeur monétaire équivalente totale du dernier solde de Points de récompense de la Carte du Membre. Les Renonciataires ne sont nullement responsables des dommages accessoires, indirects ou consécutifs découlant du Programme ou qui y sont liés de quelque manière que ce soit, même si OLG a été informée de la possibilité de tels dommages.
  9. Chaque Membre admissible au Programme n’a droit qu’à un (1) numéro de Carte unique, qui est émis au moment de l’inscription au Programme. OLG peut limiter le nombre de Cartes ou de Cartes de remplacement émises à un Membre. Toutes les Cartes sont la propriété d’OLG.
  10. Un membre ne peut utiliser que une (1) adresse de courriel unique par compte PP. Pour plus de clarté, les Membres ne peuvent partager une même adresse de courriel avec un autre Membre.
  11. Les Renonciataires ne sont pas responsables des Cartes perdues, volées ou détruites. Les Cartes perdues, volées ou détruites doivent être signalées à un représentant de Player Plus de la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs. OLG peut, à sa discrétion, remplacer les Cartes perdues, volées ou détruites.
  12. OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion et seulement sous réserve de la loi applicable, de modifier les présentes Modalités, en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation. Lorsqu’un Membre continue à accéder au Programme ou à l’utiliser après de telles modifications, il accepte d’être lié par les présentes Modalités ainsi modifiées. Il incombe exclusivement à chaque Membre de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes Modalités et d’en prendre connaissance, le cas échéant.
  13. OLG peut résilier le compte de Membres (et donc leur capacité à participer au Programme), sous seule réserve de la loi applicable, à tout moment et sans préavis, si elle juge, à sa seule discrétion, que les Membres ont : (i) violé les présentes Modalités; (ii) fourni des renseignements fautifs ou fictifs à OLG; (iii) utilisé (ou tenté d’utiliser) à mauvais escient les privilèges du Programme ou des Membres ou en ont abusé (ou ont tenté d’en abuser); (iv) commis (ou tenté de commettre) une fraude; ou (v) commis un ou des actes qu’OLG juge contraires au Programme, à la lettre ou à l’esprit des présentes Modalités ou aux intérêts des autres Membres. Si OLG résilie l’autorisation de participer au Programme d’un Membre pour quelque raison que ce soit, l’accord formé par l’acceptation des présentes Modalités par le Membre continuera toutefois de s’appliquer et de lier le Membre en raison de sa participation antérieure au Programme et pour tout ce qui pourrait être lié à sa participation ou en découler. Lors de la résiliation, tous les Points associés au compte du Membre seront perdus (seulement sous réserve de la loi applicable). Si des Membres ne sont pas satisfaits du Programme pour quelque raison que ce soit, leur seul et unique recours consiste à échanger tous leurs Points conformément aux présentes Modalités et à cesser de participer au Programme.
  14. TOUS LES MEMBRES SONT SEULS RESPONSABLES DE TOUS LES ACTES COMMIS AVEC LEUR CARTE (QU’ILS SOIENT COMMIS OU NON AVEC LEUR CONNAISSANCE ET LEUR CONSENTEMENT). TOUS LES MEMBRES SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE VEILLER À CE QUE LEUR CARTE ET LEUR NUMÉRO D’IDENTIFICATION PERSONNEL DEMEURENT SÛRS EN TOUT TEMPS.
  15. OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger les preuves (sous une forme qu’elle juge acceptable), pour quelque raison que ce soit, qu’elle juge nécessaires, à sa seule discrétion, aux fins de l’administration du Programme conformément à la lettre et à l’esprit des présentes Modalités. Le défaut de fournir de telles preuves à la satisfaction totale d’OLG dans le délai qu’elle a spécifié peut entraîner la disqualification du Programme. Si OLG découvre (à l’aide de toute preuve ou de toute autre information mise à la disposition d’OLG ou découverte par celle-ci) que des Membres (ou toute personne prétendant être un Membre) ont tenté d’utiliser différents noms, identités ou tout autre moyen qui n’est pas expressément autorisé par les présentes Modalités afin de participer au Programme ou de le perturber, ils peuvent être disqualifiés du Programme à la seule discrétion d’OLG.
  16. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard du Programme. Ils ne sont pas responsables : (i) des renseignements tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles (lesquels seront tous nuls); (ii) de toute panne ou défectuosité ou de tout autre problème, de quelque nature que ce soit; (iii) de la non-transmission de tout renseignement devant être reçu, saisi ou enregistré pour quelque raison que ce soit; ou (iv) de toute combinaison de ce qui précède.
  17. En participant au Programme, chaque Membre : (i) atteste du respect des présentes Modalités; et (ii) dégage les Renonciataires de toute responsabilité à l’égard du Programme, de la participation du Membre à celui-ci et de l’attribution, de l’utilisation ou du mauvais usage de tout ou partie d’une Récompense.
  18. OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer, de suspendre ou de modifier le Programme de quelque façon que ce soit et de modifier les présentes Modalités sans préavis ni obligation en cas : (i) de toute cause échappant au contrôle raisonnable d’OLG qui nuit à la bonne marche du Programme selon ce qui est prévu aux présentes Modalités, y compris notamment en raison d’une erreur, d’un problème, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude ou d’une défaillance, quelle qu’elle soit; (ii) d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou de tout autre type d’erreur; ou (iii) pour tout autre motif qu’OLG juge nécessaire, à sa seule discrétion, afin de veiller à ce que le Programme soit exécuté conformément à la lettre et à l’esprit des présentes Modalités. Toute tentative de compromettre le déroulement légitime du Programme de quelque façon que ce soit (selon ce qui est déterminé par OLG, à sa seule et entière discrétion) peut constituer une violation des lois civiles et criminelles; dans l’éventualité d’une telle tentative, OLG se réserve le droit de rechercher des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.
  19. OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toutes les mesures qu’elle juge nécessaires afin de veiller à ce que le Programme soit administré conformément à la lettre et à l’esprit des présentes Modalités. QUICONQUE EST CONSIDÉRÉ PAR OLG CONTREVENIR À LA LETTRE OU À L’ESPRIT DES PRÉSENTES MODALITÉS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST PASSIBLE DE DISQUALIFICATION À LA SEULE DISCRÉTION D’OLG.
  20. Les renseignements personnels fournis à OLG ou recueillis par elle ou un administrateur de programmes tiers, en collaboration avec OLG ou en son nom, y compris notamment les coordonnées des membres, sont recueillis en vertu de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et seront utilisés aux fins principales suivantes et aux autres fins qu’OLG juge, à sa seule discrétion, raisonnablement nécessaires à leur mise en œuvre : (a) l’élaboration, la planification, l’organisation, l’exploitation et la gestion de programmes de loterie et de jeux dans la province de l’Ontario; (b) la gestion et l’administration du Programme par OLG ou par un administrateur de programmes tiers, y compris notamment l’attribution des prix et la mention de tels renseignements personnels dans les messages laissés à un membre; (c) le service à la clientèle; (d) la protection des biens d’OLG; (e) la transmission de renseignements à des tiers, notamment les services de police à des fins d’enquête ou de vérification; (f) l’intégrité, la sécurité, la conformité et la gestion des risques des jeux et des activités de jeu; (g) l’envoi aux membres de communications qu’ils ont consenti à recevoir, comme des courriels de marketing ou concernant le jeu responsable; (h) le soutien aux programmes de jeu responsable; (i) les initiatives de recherche, y compris notamment l’envoi aux Membres de demandes de participation à des travaux de recherche ou à des sondages, menées par OLG ou par un organisme de recherche tiers en collaboration avec OLG; et (j) dans la mesure permise par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou prescrite par la loi. En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation par OLG et par les fournisseurs de services régissant le Programme. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à un représentant de Player Plus à une salle de machines à sous OLG ou à un casino OLG, ou téléphonez au 1-800-387-0098.
  21. En fournissant votre adresse de courriel et en indiquant que vous consentez à recevoir des courriels, vous confirmez consentir à recevoir d’OLG et des fournisseurs de services de jeu, selon le cas, des courriels concernant le service à la clientèle, les promotions, les offres, le bulletin mensuel, les renseignements sur votre compte, les nouvelles concernant le programme de fidélisation, les nouvelles concernant les établissements de jeu, les initiatives de recherche et le jeu responsable.
  22. Pour déterminer si un Membre est admissible à échanger des Points de récompense, OLG a le droit d’examiner et de se servir des informations enregistrées dans sa banque de données informatique, et le Membre est lié par ces informations. Les Points de récompense ne peuvent être échangés et les offres discrétionnaires ne peuvent être remises que si les Points de récompense et les renseignements personnels sont validés par OLG au moyen de la procédure de validation du système informatique d’OLG.
  23. OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les dates, les délais et/ou tout autre processus dans les présentes Modalités, dans la mesure nécessaire, à des fins de vérification du respect des présentes Modalités par le Membre ou de toute autre information, ou suite à tout problème ou toute circonstance qui, selon OLG, à sa seule discrétion, affecte la bonne administration du Programme conformément aux présentes Modalités, ou pour tout autre motif.
  24. OLG se réserve le droit de modifier le Programme, dans la mesure qu’elle juge nécessaire, y compris notamment en modifiant les présentes Modalités pour accommoder les participants conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
  25. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les dispositions des présentes Modalités et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout autre document associé au Programme ou toute autre directive ou interprétation des présentes Modalités d’un représentant d’OLG, les dispositions des présentes Modalités ont préséance et prévalent dans toute la mesure permise par la loi.
  26. La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes Modalités n’aura aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes Modalités demeureront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale ne faisait pas partie des présentes.
  27. Le Programme est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables et est nul là où interdit ou restreint par la loi. Les décisions d’OLG relatives à tout aspect du Programme sont finales et sans appel et lient tous les Membres.
  28. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout différend et toute question concernant l’interprétation, la validité, ou l’applicabilité des présentes Modalités ou les droits et obligations des Membres, d’OLG ou de tout autre Renonciataire relativement au Programme seront régis et interprétés conformément aux lois provinciales en vigueur en Ontario et aux lois fédérales canadiennes applicables sans donner effet à toute règle ou disposition en matière de droit international privé ou de conflit de lois pouvant donner lieu à l’application des lois d’une autre compétence. Les parties acceptent de soumettre toute action en exécution des présentes Modalités (ou toute action s’y rapportant) ou liée au Programme à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.
  29. Toute renonciation par OLG à exiger d’un Membre le respect, l’exécution ou l’observation stricte d’une des Modalités des présentes, expressément ou implicitement, n’aura effet que pour ce cas précis et ne constituera pas une renonciation aux droits ou recours d’OLG en cas de tout autre manquement au respect, à l’exécution ou à l’observation des présentes Modalités. Nul retard ou omission par OLG dans l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu aux présentes n’emportera renonciation audit droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours.
  30. Les présentes Modalités remplacent les modalités de Récompenses du Cercle des gagnants (RCG) à la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs. Le Programme est offert pour remplacer le programme RCG précédent à la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les avantages prévus par le programme RCG précédent ne seront plus honorés à la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs. Le Programme ne peut être honoré par un autre établissement d’OLG. En acceptant de participer au Programme, tous les Membres conviennent de respecter les présentes Modalités, les modifications qui y sont apportées et les modalités de remplacement et d’être liés par elles. Les présentes Modalités ne s’appliquent qu’au Programme PP, qui est distinct et n’est pas conçu pour s’appliquer en même temps qu’un autre programme de fidélisation d’OLG ou en même temps que les modalités de tout autre programme de fidélisation d’OLG.
  31. Les clients qui se sont exclus des établissements ou qui n’ont pas le droit d’y entrer, selon ce qui est déterminé par OLG, ne peuvent pas participer à la présente promotion ni à aucune autre promotion à un établissement de jeu où OLG exploite et gère des jeux. Toute personne qui est vue à un établissement de jeu après s’être autoexclue en sera expulsée et ne pourra plus y entrer. Pour obtenir des précisions, voir un représentant PLAYER PLUS. APPEL SANS FRAIS 1-800-387-0098. For information in English 1-800-387-0098.